Justificatif d'identité : le point sur le règlement 2009/2010

Publié le par [ HANDIRECT ] le blog du CMG sur Ille Handball

Rappel de l’article 98.5 pages 81 et 82 des règlements fédéraux saison 2009-2010 et qui concernent l’ensemble des licenciés mineurs et majeurs.

98.5. CAS DES JOUEURS SANS LICENCE ET SANS JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

Un joueur (euse) qui ne peut pas présenter de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match, ni de justificatif d’identité avec photo (1) ne doit pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne doit pas prendre part à la rencontre. S’il apparaît que ce (cette) joueur (euse) a néanmoins pris part à la rencontre, les sanctions suivantes sont prononcées :
- perte du match par pénalité pour le club fautif.
- pénalité financière dont le montant est fixé dans la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral

(1) Le justificatif d’identité avec photo peut-être une carte de cantine, une carte de bus, la licence de la saison 2008/2009, etc.
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Publié dans Informations du CA

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